Boule Joyeuse Laudunoise

Statuts boule joyeuse

STATUTS

LA BOULE JOYEUSE LAUDUNOISE

 

  

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

 La Boule Joyeuse Laudunoise

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet :

-          Promouvoir et développer la pratique du sport Pétanque et Jeu Provençal,

-          Faciliter la formation d'arbitres et d'éducateurs,

-          Favoriser la création d'une école de Pétanque

L'association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé :

Place du 14 juillet 1789

30290 LAUDUN.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.  

Article 4 – Composition

 

L’association se compose de :

·                     Membres d’honneur

·                     Membres bienfaiteurs

·                     Membres actifs ou adhérents

 

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être en accord avec les statuts et souscrire une adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés 

Article 6 – Membres

 

·                Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;

 

·                Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’assemblée générale.

 

·                Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.

 

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

·        le décès;

·        la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;

·        le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;

·        la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 8 – Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent:

·        Le montant des cotisations

·        Les subventions de l'État, des collectivités territoriales, de l'Europe ;

·        Toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 9 - Conseil d'administration

 

L’association est dirigée par un conseil de vingt et un membres élus pour quatre ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : six membres.

 

1.    un(e) Président(e)

2.    un(e) ou plusieurs vice-président(e)s

3.    un(e) secrétaire

4.    un(e) secrétaire adjoint(e)

5.    un(e) trésorier(e)

6.    un(e) trésorier(e) adjoint(e)

 

Toute personne de plus de 16 ans, membre de l'association, peut faire partie du Conseil d’Administration. Pour faire partie du bureau il est obligatoire d'être majeur.

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration gère les affaires courantes de l'association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l'association, dans le cadre des statuts et de l'objet de l'association, mais aussi dans le cadre des missions que lui a confié l'assemblée générale et dans le cadre du budget adopté par celle-ci.

 

Le président ou la présidente anime l'association, coordonne les activités; assure les relations publiques, internes et externes, représente de plein droit l'association devant la justice, dirige l'administration de l'association.

 

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

 

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou de la présidente, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.

 

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : décembre

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

 

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Le vote par procuration est permis, dans la limite de deux pouvoirs par adhérent.

 

Pour que les délibérations de l'Assemblée Générale soient valides, il faut que le tiers des membres de l'association, soit présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours qui suivent, qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président ou la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 13 Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

  

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à : LAUDUN

le : 28 octobre 2004

sous la présidence de David GAILLARD , assisté de Jean Paul THIONEL.

 

 

 

Le président                                   Le secrétaire

David GAILLARD                       Jean Paul THIONEL



20/01/2009
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