Règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 – But
Le présent règlement intérieur a pour but de compléter les statuts de l'association : LA BOULE JOYEUSE LAUDUNOISE.
Article 2 – Attributions
Les attributions des membres du Bureau et du Comité directeur sont les suivantes :
Rôle du président
Le Président convoque les Assemblées générales et le Comité directeur. Il en dirige les travaux, signe tous les actes et délibérations en découlant, et pourvoit à leur exécution. Il signe également tous les documents ou lettres engageant la responsabilité morale et financière de l'association, après avis du Comité directeur.
Il représente l'association à l'Assemblée générale du Comité du GARD.
Rôle des vice-présidents
Si le Président le décide, les vice-présidents peuvent être appelés à le remplacer en cas d'empêchement.
Rôle du secrétaire général et de son adjoint
Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et des convocations éventuelles.
Il est responsable, devant le Comité directeur, de sa gestion et de ses faits et actes.
Il ne peut en aucun cas engager l'association sous sa propre responsabilité.
Il fixe à son adjoint les tâches à accomplir pour alléger la sienne.
Le secrétaire adjoint est chargé du classement et de la conservation des archives. Il remplace le secrétaire général en cas d'empêchement de celui-ci.
Rôle du trésorier général et de son adjoint
Le trésorier général est chargé d'établir le budget annuel de l'association et de veiller à son exécution.
Il comptabilise les recettes et les dépenses et les enregistre sous le contrôle du président.
Le trésorier général rend compte de la situation financière à chaque réunion du bureau.
Les retraits de fonds ne pourront être opérés sans la signature du président ou de personnes habilitées du Comité directeur.
Le trésorier général est autorisé à régler de son propre chef les menues dépenses imposées par le fonctionnement intérieur du Comité directeur.
Il est chargé de dresser le compte rendu financier et le bilan pour les soumettre, après accord du Comité directeur, à l'Assemblée générale.
Le trésorier adjoint remplace le trésorier général en cas d'empêchement de celui-ci. Il est informé des questions financières par le trésorier général.
Article 3 – Commissions
Le comité directeur désigne un responsable ou institue des commissions destinées à étudier les projets et mettre en place l'organisation de manifestations particulières telles que les championnats, coupe de France…etc.
Une Commission des jeunes est chargée de la gestion de l'école de pétanque (celle-ci possède son propre règlement intérieur).
Article 4 – Licences
Conformément à la réglementation Fédérale, la délivrance d'une licence ne pourra être faite directement qu'à tout joueur âgé de plus de 18 ans, jouissant de ses droits civiques et politiques. Toute demande devra être accompagnée de la présentation d'une pièce d'identité permettant de vérifier surtout le nom et la date de naissance du demandeur.
En cas de changement concernant les indications relatives au licencié (nom, adresse…), un nouveau support devra être établi.
En aucun cas il ne pourra être délivré plus d'une licence par an au même joueur, sauf en cas de perte ou de vol ou de destruction. En ce cas, un autre support portant les mêmes renseignements et le même numéro pourra être établi, conformément au règlement administratif de la F.F.P.J.P., avec obligation, pour le demandeur, d'en acquitter le montant.
Article 5 – Assurances
Tout possesseur d'une licence est assuré gratuitement par un contrat souscrit par la F.F.P.J.P. pour le compte des Comités départementaux, contre les accidents causés aux tiers en compétitions officielles, parties amicales ou d'entraînement. Ce contrat tient compte de la réglementation en vigueur et des directives de la F.F.P.J.P. Il couvre également la responsabilité civile de l'association pour les manifestations ou festivités qu'elle programme.
Article 6 – Conditions d'adhésion
Conformément à l'article 9 du Règlement intérieur de la F.F.P.J.P., et aux articles 6 et 7 des statuts de LA BOULE JOYEUSE LAUDUNOISE, le bureau se réserve le droit de refuser l'attribution ou le renouvellement d'une licence à toute personne dont les agissements ou le comportement seraient susceptibles de porter atteinte à la bonne harmonie qui doit régner au sein de l'association, ou de nuire à la qualité des relations entretenues avec le Comité du GARD, la Ligue du LANGUEDOC ROUSSILLON, ou la F.F.P.J.P.
Article 7 - Le présent règlement intérieur sera annexé aux statuts de l'association.